Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Le présent Contrat est conclu entre vous et J.J.D. Perrin (JJDP). JJDP est une société éponyme enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements avec l’identifiant SIRET 803 837 988 00010. La société JJDP est située au 212 rue de Vaugirard 75015 Paris. J.J.D. Perrin est propriétaire de la société JJDP, propriétaire du nom de domaine agenceweb-jforjay.com et créateur, développeur, gestionnaire, web designer, webmaster et administrateur du Site Web agenceweb-jforjay.com et de la solution J4JAY Studio Web.

Le présent Contrat régit votre utilisation du Site Web agenceweb-jforjay.com et de la ou des formations dont vous effectuez l’Achat. Pour accepter ces conditions, cliquez sur « accepter » lors de toute commande de formation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, ne cliquez pas sur « accepter » et n’utilisez pas le Site Web agenceweb-jforjay.com.

Veuillez lire ce Contrat attentivement avant d’accéder au Site Web agenceweb-jforjay.com ou de l’utiliser. Votre accès à tout ou partie du Site Web ou votre utilisation de tout ou partie du Site Web équivaut à votre acceptation des conditions générales du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions générales du présent Contrat, vous n’avez pas la permission d’accéder au Site Web ni d’utiliser ses services. Si ces conditions générales sont considérées comme une offre du Site Web agenceweb-jforjay.com, l’acceptation est expressément limitée aux dites conditions.

Achats, paiements, TVA, facturations et remboursements

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment après votre inscription

Les sommes versées vous seront alors remboursées dans leur intégralité

Le fait pour tout Client de commander une formation proposée à la vente sur le Site Web agenceweb-jforjay.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions de ventes dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à son Achat. Le Client déclare être majeur et/ou avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des conditions générales de vente ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. agenceweb-jforjay.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Néanmoins, seules seront applicables à un Achat les conditions générales de ventes acceptées par le Client au moment de la conclusion dudit Achat.

Vous acceptez de payer la ou les formations que vous achetez sur agenceweb-jforjay.com. Vous acceptez également que agenceweb-jforjay.com débite votre moyen de paiement pour toute formation achetée sur le site. Vous êtes responsable d’un moyen de paiement valide pour le paiement de toute formation achetée sur le Site Web agenceweb-jforjay.com.

L’émission des factures suit un schéma classique et réglementaire. Vous acceptez de recevoir les factures par voie électronique, en l’occurrence par courriel.

Les prix totaux affichés sur agenceweb-jforjay.com sont des prix TTC. La TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du CGI. En achetant sur agenceweb-jforjay.com, votre pays de résidence fiscale est la France. Les prix de vente des Formations, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de son Achat par le Client. Les prix de vente des Formations peuvent être modifiés par agenceweb-jforjay.com à tout moment. Les prix applicables à un Achat sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de l’Achat par le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à tout Achat, prendre connaissance sur le Site Web des caractéristiques essentielles de la ou des Formations. Le Client sélectionne un ou plusieurs Formations parmi les différentes catégories proposées sur le Site Web.

Tout Achat suppose l’adhésion aux conditions générales de vente, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Achat préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme un Achat, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des Formations Achetées, ainsi que les frais et taxes applicables à son Achat. Chaque Achat sera confirmé au Client par agenceweb-jforjay.com. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, un Achat est considéré comme conclu (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation d’Achat au Client par agenceweb-jforjay.com.

agenceweb-jforjay.com recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation d’Achat établie à son attention par agenceweb-jforjay.com sur un support papier ou informatique durable. agenceweb-jforjay.com vend les Formations sur le Site Web au détail et à destination de Sociétés (personnes morales) et Clients consommateurs finaux. Tout Achat ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, tout Achat frauduleux ou présumé comme tel, sera considéré par agenceweb-jforjay.com comme nul et non avenu. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à agenceweb-jforjay.com lors de son Achat.

Tout Achat est payable dans la monnaie indiquée lors de l’Achat. Le paiement s’effectue lors de l’Achat par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les conditions générales de vente ou dérogation explicite accordée par agenceweb-jforjay.com. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler son Achat, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants : Carte Bancaire, compte PayPal, Virement Bancaire, Chèque Bancaire et Espèce :

a. Paiement par Carte Bancaire ou compte PayPal

Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site Web sont, entre autres : Carte Bleue, Visa, Master Card, PayPal. Les règlements par Carte Bancaire se font par l’intermédiaire des services de PayPal. Afin d’assurer la sécurité du paiement par Carte Bancaire, le Client devra transmettre le cryptogramme visuel (CVV) de sa Carte Bancaire à PayPal lors de chaque opération de paiement. Le cas échéant, le Client disposera de la possibilité de sauvegarder de façon sécurisée ses données bancaires auprès du prestataire utilisé, PayPal.

b. Paiement par Virement Bancaire

Le paiement par Virement Bancaire d’un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site Web. Les sommes doivent être versées en euros sur le compte bancaire de la société J.J.D. Perrin (JJDP) qui est le propriétaire de agenceweb-jforjay.com. Les informations requises sur le compte bancaire de JJDP sont indiquées lors de la passation de la commande.

Le Virement Bancaire sur le compte bancaire de J.J.D. Perrin doit avoir lieu dans les 10 (dix) jours suivant la date de l’Achat sur le Site Web, sous peine d’annulation dudit Achat par agenceweb-jforjay.com. www.saffyr.com se réserve le droit de refuser un paiement par Virement Bancaire et d’annuler en conséquence l’Achat concerné, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par agenceweb-jforjay.com.

c. Paiement par Chèque Bancaire

Le paiement par chèque d’un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site Web. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de Jerome J.D. Perrin et être envoyé à l’adresse suivante : J4JAY Studio Web – 212 rue de Vaugirard – 75015 Paris

Le chèque de règlement doit être reçu par agenceweb-jforjay.com dans les 10 (dix) jours suivant la date de l’Achat sur le Site Web, sous peine d’annulation dudit Achat par agenceweb-jforjay.com. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par agenceweb-jforjay.com. agenceweb-jforjay.com se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence l’Achat concerné, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par agenceweb-jforjay.com.

Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit à agenceweb-jforjay.com qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de son Achat. agenceweb-jforjay.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’un Achat, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à agenceweb-jforjay.com, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Web ou au paiement d’un Achat. agenceweb-jforjay.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à un Achat et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification. Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par agenceweb-jforjay.com les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France. agenceweb-jforjay.com utilise les outils de paiement sécurisés de PayPal. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Le Client recevra sa facture lors de l’envoi du message de confirmation de son Achat à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client au moment de son Achat.

Le Client ou le destinataire des Formations achetées dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de sa confirmation de commande pour se rétracter, via l’email formation@agenceweb-jforjay.com.

agenceweb-jforjay.com ne pourra être tenu responsable en cas de problèmes issus d’une adresse email incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.

Toute personne s’inscrivant et confirmant sa participation aux formations de J4JAY Studio Web acceptent de plein gré les conditions générales de ventes. Lors de la procédure d’inscription en ligne, chaque participant  se voit obligé de cocher la case relative aux conditions générales de vente avant de pouvoir procéder au réglement de la commande correspondante. Seules ces conditions générales de vente valent et prévalent et toute modification aux conditions générales de vente doit se réaliser sous la forme d’un document annexe (un avenant) signé par la société formatrice et la personne, morale ou non, formée. Le ou les formateurs exécutant la formation sont des personnes employées pas la société J.J.D. Perrin (JJDP), propriétaire de l’agence web J4JAY Studio Web et du site web et du nom de domaine agenceweb-jforjay.com. JJDP est enregistrée sous l’identifiant SIREN : 803 837 988 00010.

Chaque participant souhaitant pouvoir bénéficier d’une convention de formation doit en faire la demande par email à formation@agenceweb-jforjay.com. J4JAY Studio Web s’engage à exécuter la convention de formation conformément à la réglementation et notamment à faire en sorte que la formation soit éligible OPCA, DIF, Pôle Emploi, etc. L’objectif est que les participants qui le souhaitent puissent faire prendre en charge leur formation. La société JJDP et J4JAY Studio Web s’engagent à ce que la ou les personnes exécutant la formation aient toutes les compétences requises pour mener celle-ci à bien. JJDP et J4JAY Studio Web s’engagent également sur des critères de qualité, de valeurs et d’excellence devant fonder la prestation fournie et notamment sur la qualité, la véracité et l’actualité des contenus délivrés.

Les formations sont uniquement annulées lors de cas de force majeure. Dans le cas d’une annulation de formation, les participants pourront soit se voir proposer une autre date ultérieure ou un remboursement des sommes payées lors de l’inscription.

Les formations se déroulent dans un esprit gagnant-gagnant : de même que l’entreprise formatrice s’engage à ne pas divulguer des informations confidentielles, les personnes formées s’engagent à ne pas diffuser des informations confidentielles de la société formatrice.

Les formations de J4JAY Studio Web peuvent être réglées par carte bancaire, par Paypal, par chèque, par  virement bancaire ou en espèce. L’inscription est définitive à partir du moment où la transaction est formellement et administrativement validée. La ou les personnes formées reçoivent par la suite à l’email indiqué lors de leur inscription une convocation avec toutes les informations requises (horaires, lieu, programme, etc) ainsi que la facture relative au réglement de la commande en pièce jointe.

Un justificatif de présence pourra être fourni sur demande. Le lieu de la formation sera Paris 15ème arrondissement et pourra être modifié si nécessaire. Dans le cas de changement, les participants seront prévenus suffisamment à l’avance.

Aucune procédure de remboursement n’est prévue suite à la formation, J4JAY Studio Web garantissant un contenu d’excellence. Toute personne pourra en revanche annuler sa participation aux formations et se voir rembourser les frais payés lors du processus d’inscription et lors de la commande. Le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’Achat, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant l’email de confirmation du remboursement. En cas d’impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée …), le remboursement aura lieu par chèque. agenceweb-jforjay.com remboursera au Client la totalité des sommes versées. Aucun remboursement n’aura lieu en cas d’absence ou d’abandon pendant les journées de formation.

Non-validité partielle et Non-renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente sont déclarées pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Protection des données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs

agenceweb-jforjay.com collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site Web, ou au destinataire d’un Achat. Cette collecte de données s’effectue notamment :

lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la future newsletter,

lorsque le Client effectue un Achat sur le Site Web,

lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client par email,

lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site Web,

lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,

lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Facebook.

Les données collectées sont destinées à l’usage de agenceweb-jforjay.com. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Achats du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre agenceweb-jforjay.com et le Client.

Par l’intermédiaire de agenceweb-jforjay.com, le Client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections électroniques émanant de partenaires commerciaux de agenceweb-jforjay.com.

En effectuant un Achat sur le Site Web, le Client peut également être informé des offres de agenceweb-jforjay.com, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par agenceweb-jforjay.com. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de agenceweb-jforjay.com, il peut en informer agenceweb-jforjay.com à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site Web) ou via le futur lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par agenceweb-jforjay.com. agenceweb-jforjay.com est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels agenceweb-jforjay.com fait appel dans le cadre de l’exécution des Achats et des services proposés via le Site Web ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site Web.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la société J.J.D.Perrin (JJDP) via l’ensemble de ses Sites Web ont été notifiés à la CNIL. N° de déclaration CNIL : 1830775 v 0. Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à : J4JAY Studio Web – J.J.D. Perrin – 212 rue de Vaugirard – 75015 Paris

Droit de rétractation

Comme expliqué dans le paragraphe précédent, vous avez la possibilité d’annuler toute commande. Vous n’avez pas à donner de raison. Pour annuler votre commande, vous devez nous informer de votre décision. Pour une prise en compte immédiate, écrivez nous un email à : formation@agenceweb-jforjay.com. Votre déclaration doit être claire. Nous vous ferons parvenir un accusé réception de votre demande d’annulation sans tarder par email. Afin de respecter le délai de rétractation, vous devez envoyer votre notification d’annulation avant l’expiration de la période de 14 jours. En conséquence de la rétractation, nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception de votre notification d’annulation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction et aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Modèle d’email d’annulation :

– Civilité : Bonjour Madame/Monsieur

– Destinataire : agenceweb-jforjay.com

– Par la présente, je vous informe de ma décision de rétractation de mon contrat pour ce qui suit: (insérer la référence de la commande).

– Commandé le (insérer la date)

– Prénom & Nom du consommateur

– Adresse Email du consommateur

– Date

agenceweb-jforjay.com se réserve le droit, jusqu’au moment de la réalisation d’un Achat, de modifier à tout moment les prix des formations mises en vente sur le site et agenceweb-jforjay.com n’offrira aucune réduction de prix ni ne procédera à aucun remboursement en cas de réduction de prix ou d’offre promotionnelle ultérieure à l’Achat.

Le nom de domaine agenceweb-jforjay.com, le logo J4JAY Studio Web se trouvant sur agenceweb-jforjay.com et les autres marques, marques de services, graphismes et logos du Site Web agenceweb-jforjay.com et des Produits, présents ou futurs, utilisés en relation avec agenceweb-jforjay.com, appartiennent aux administrateurs de agenceweb-jforjay.com. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les noms de domaines et éléments de design susmentionnés, ni sur leur utilisation.

Étant donné que agenceweb-jforjay.com demande aux autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle et la vie privée en général, agenceweb-jforjay.com respecte les droits de propriété intellectuelle et la vie privée des autres.

agenceweb-jforjay.com se réserve le droit de prendre les mesures qu’il juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de tout ou partie du présent Contrat. Vous reconnaissez que agenceweb-jforjay.com a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer des données vous concernant aux autorités, aux représentants du gouvernement et/ou à des tiers, si agenceweb-jforjay.com l’estime raisonnablement nécessaire ou approprié pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat (y compris notamment le droit de agenceweb-jforjay.com de coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du site web agenceweb-jforjay.com et des Produits, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite du site web agenceweb-jforjay.com et/ou des Produits ou en violation de droits de ces tiers).

Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat entre agenceweb-jforjay.com et vous concernant son objet et ne peut être modifié que par avenant écrit signé par un cadre autorisé de agenceweb-jforjay.com ou par la publication d’une nouvelle version par agenceweb-jforjay.com. Sauf dispositions contraires prévues par la loi applicable, le cas échéant, tout litige découlant du présent Contrat sera définitivement résolu conformément aux règles complètes d’arbitrage et conformément au droit français. Toute procédure aura lieu en France, en langue française, et la décision finale ou le jugement final pourra être appliqué par un quelconque tribunal en France. La partie gagnante dans toute action ou procédure visant à l’application du présent Contrat aura droit au remboursement des coûts et des honoraires d’avocat encourus. Dans l’éventualité où l’une des dispositions du présent Contrat serait jugée nulle ou non applicable, ladite disposition est interprétée comme reflétant l’intention initiale des parties, et les dispositions restantes demeurent en vigueur et de plein effet. Le fait, pour l’une ou l’autre partie, de permettre un manquement à l’une des clauses du présent Contrat ou la violation d’une clause, ne pourra être interprété comme une renonciation auxdites clauses ni comme une autorisation de leur violation. Vous avez le droit de céder vos droits en vertu du présent Contrat à toute partie qui accepte la force obligatoire de ses conditions générales ; agenceweb-jforjay.com a le droit de céder ses droits en vertu du présent Contrat sans condition. Le présent Contrat aura force obligatoire pour les parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés, et il prendra effet au bénéfice desdits parties, successeurs et ayants droit autorisés.

Loi applicable

Les ventes de Formations sont soumises à la loi française. Le Site Web, les conditions générales de vente et les Achats effectués via le Site Web et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des conditions générales de vente ou d’un Achat sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client.

À propos de agenceweb-jforjay.com et de J4JAY Studio Web

Le nom de domaine et le Site Web sont la propriété de J.J.D. Perrin, société éponyme enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements avec l’identifiant SIRET 803 837 988 00010. La société J.J.D. Perrin est située au 212 rue de Vaugirard – 75015 Paris.

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